Les enseignants

Présentation rapide des cours proposés et des enseignants

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Les divers statuts juridiques de la donnée dans les systèmes de traitement de l’Information,

Thomas Saint Aubin, DILA. – 5 heures

Les divers statuts juridiques de la donnée dans les systèmes de traitement de l’Information – cours théorique.

Objectif pédagogique : être en capacité de conceptualiser le statut juridique des données numériques afin de favoriser la gestion automatisée dans une interopérabilité sémantique

– Taxinomies juridiques sur les données numériques

– Définition des permissions et des obligations sur les données personnelles, publiques et privées

– Métadonnées juridiques et Linked data.

 

L’essor des technologies de l’E-justice française

Thomas Saint-Aubin, DILA – 7 heures

Interventions de divers acteurs de l’E-Justice française

Objectif pédagogique : état des lieux des services en ligne relatif à la Justice en France/ développer une

vision stratégique pour favoriser l’émergence de nouveaux projets :

– Présentation du Réseau Privé Virtuel Justice et cadre juridique de la communication électronique

sécurisée entrante/ sortante (notamment avec le RPVA)

– La communication électronique sécurisée avec une juridiction française en pratique

– Les télé-services dans le domaine du droit et de la Justice

– L’approche pluri-média du droit et de la Justice/ l’accès au droit et à la Justice sur Internet

 

Recherches d’informations juridiques en ligne

Emmanuel Barthe, Cabinet Proskauer – 4 heures

 

Ce cours portera sur :

1. La recherche par références en droit

2. La recherche par mots-clés/thème en droit :

2.1. Les étapes

2.2. Les « autorités »

2.3. Reproduire en ligne la méthode de recherche papier en droit

2.4. La recherche par mots-clés/en texte intégral

 

 

Wikis, blogs, sites d’éditeurs et fonds libres – diverses approches de la Doctrine en ligne

Jean Gasnault – président de Juriconnexion, Cabinet Gide Loyrette Nouel,

Laboratoire LNLI – Université de Paris 1 – 4 heures

 

L’objectif pédagogique est faire comprendre aux étudiants les lignes de force qui conditionnent dans le présent et le futur l’élaboration et de la diffusion de la doctrine juridique. Une définition de la Doctrine comme information juridique, 40 ans d’évolution de la diffusion de la doctrine juridique en ligne, la naissance des diverses revues libres françaises, éléments comparatistes, apparition des blogs et des wikis et mutations de la doctrine, la doctrine juridique objet de diffusion historique, la doctrine juridique discipline scientifique de recherche, la doctrine juridique vecteur de communication professionnelle

 

Edition juridique en ligne – produits, services, clients

Fabien Waechter, directeur général des Editions Lexbase,

membre du Conseil d’Administration de l’ADIJ – 2 heures

 

Qu’est-ce le travail d’un Editeur juridique en France en 2012 ? De l’Edition papier « traditionnelle » à l’édition en ligne. La lente mutation des contenus. Diverses modes de commercialisation. Cartographie de la clientèle, évolution des ses composantes sur les 10 dernières années. Quel avenir pour les E-books juridiques

 

 

Stratégies de mise en place et outils de Knowledge Management dans une structure juridique

Guiraude Lame, Responsable département Coordination et Systèmes d’information

Direction juridique, Natixis

– 5 heures

 

L’information juridique est au coeur des entreprises : engagements juridiques, contentieux, entités juridiques d’un groupe, brevets, réglementations applicables, etc. Cette information juridique nécessite une intégration de plus en plus grande au système d’information de l’entreprise.

Ce cours permettra aux étudiants d’appréhender les enjeux, les acteurs et les contraintes de la gestion de projets touchant à l’informatique juridique dans une entreprise.

 

Linguistique et ontologie juridique

Guiraude Lame, Directrice du Knowledge Management, Service-juridique, Natixis

– 2 heures

 

De quoi parle-t-on ? ontologie, ontologies juridiques, liens avec la linguistique. Pour quoi faire ? des ontologies juridiques pour quels usages Comment ? Elaborer une ontologie, réutiliser, enrichir et faire vivre une ontologie existante, connecter des ontologies entre elles, les langages d’expression des ontologies.

 

 

L’Internet juridique dans l’espace Francophone

Guillaume Adréani – Défenseur des Droits – 3 heures

 

Structuration de la diffusion du droit dans la mondialisation : Les acteurs de la diffusion du droit en Common Law et en droit continental comme Wordlii, francophonie, éditeurs, institutions publiques, ONG, institutions internationales… (Il est en relation avec l’unité 6 qui est théorique).

L’Internet juridique dans l’espace Francophone : Accès au droit francophone : sources du droit, bases de données, stratégies d’interrogation.

 

 

Langages de l’information juridique en ligne / Stratégies et outils de recherche

Pierre Larrède – DILA ; Guillaume Adréani – Défenseur des droits – 7 heures

 

Moteurs de recherches en informatique juridique : paramétrages des options de recherche, modules d’indéxation et variantes sémantiques, rrecherches multisources, présentation des réponses Questions d’interopérabilité et et détermination des outils autour des normes de diffusion (OAI-PHM, logiciels : Dbase, Eprints, ORI-OIA) et des portails de recherche fédérés (Juricaf, GoogleCoop, Lexum, LII, cas de certains BU, d’éditeurs juridiques)

Techniques de développement de produits de retraitement de l’information juridique

 

 

Normologie juridique, qualité de la norme, inter référencement et Jurimétrie

Stéphane Cottin – Secrétariat Général du Gouvernement – 8 heures

 

Les bonnes pratiques de normalisation des citations et de gestion bibliographique vont servir aux rédacteurs de mémoires ou d’articles doctrinaux en favorisant la visibilité et la réutilisation de ces travaux. Ces mêmes contraintes vont offrir aux rédacteurs de textes des opportunités de contrôle qualité et de vérification pré-contentieuse de leur impact. Des calculs afférents sur l’évolution des nombres de caractères, sur le nombre de citations, etc. permettent alors d’avoir des visions plus claires des phénomènes d’inflation normative, ou d’influence réciproque d’un système de droit, ou d’une solution jurisprudentielle sur une autre.

 

 

Qualité de la loi – sécurité juridique – aspects économiques de la « meilleure législation » chers à la stratégie européenne et française

Charlotte Avril , Ministère des Sports – 3 heures

 

Les études d’impact, l’évaluation préalable, les notices d’informations, les mesures de réduction de la charge administrative, etc. sont autant de pistes suggérées par la stratégie « Mieux légiférer » mise en oeuvre par la Direction générale Concurrence et par la Commission européenne. Ces mesures contribuent à promouvoir le développement économique, à encourager la protection de l’environnement et à améliorer les normes sociales, grâce à la réalisation du marché intérieur. Elles visent à simplifier et à améliorer la réglementation existante, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l’efficacité de la réglementation.

 

 

Légistique – élaboration et diffusion de la norme – études d’impact

Olivier Cortes , Secrétariat Général du Gouvernement – 3 heures

 

Les objectifs de la légistique sont d’assurer la légalité des textes, l’efficacité du droit, la sécurité juridique et la nécessité et proportionnalité de la norme. Ses quatre composantes sont des règles formelles d’écriture, une méthode pour concevoir un dispositif juridique efficace, solide et cohérent, une connaissance précise des processus d’élaboration des différents projets de textes, une connaissance enfin des techniques applicables à certains types de dispositions que l’on retrouve régulièrement dans les projets de textes.

 

 

L’évolution du droit privé sous l’impact de l’informatique juridique

M. Bruno Dondero

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) – 15 heures

 

Cet enseignement portera sur deux thèmes d’étude, correspondant à deux évolutions distinctes du droit et des pratiques, provoquées par la diffusion de l’informatique juridique.

I – L’évolution du cadre normatif. L’informatique permet aux juristes d’accéder à une masse de normes et de décisions, tant dans leur propre système juridique qu’au dehors de celui-ci. Cet accès rend les règles et les solutions ainsi visées effectivement applicables, ce qui contribue dans le même temps à fluidifier et à complexifier le cadre normatif.

II – L’évolution des pratiques contractuelles et procédurales. La diffusion de l’informatique touche les formes d’accomplissement et de mise en oeuvre des différents actes juridiques (contrats, procédure, vie des entreprises, etc.). Cette transformation des formes pourrait avoir un impact sur la substance des actes elle-même.

 


Informatique, droit et justice

Jean-Pierre Relmy, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud – 20 heures

 

Ce cours se propose d’examiner d’un point de vue critique les différentes interactions existant entre le droit et l’informatique à travers 3 thèmes :

Informatique et justice : des radars automatiques (droit à un procès équitable) à la « machine à juger » (logique juridique, intelligence artificielle et théorie de la justice).

Informatique et citoyenneté : accès au droit en ligne (diffusion publique et privée du droit,

développement des legal institutes) et protection de la vie privée (données personnelles et TIC).

Informatique et droit de la traduction : traduction juridique, traduction automatique, traduction en ligne et responsabilité.

 

Théorie et pratique du common law

Jean-Pierre Relmy, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud – 20 heures

 

Ce cours se propose d’examiner la manière dont le common law lawyer, le juriste de tradition angloaméricaine, appréhende le droit, tant du point de vue théorique que pratique.

De manière plus générale, il vise à rendre plus palpables les spécificités de cette tradition juridique singulière qu’est le common law.

Une meilleure connaissance du common law est indispensable tant pour le juriste, confronté à la concurrence des traditions juridiques, que pour l’informaticien, travaillant dans un environnement très largement influencé par la culture anglo-américaine.

 

L’internet juridique partagé – axe essentiel de l’Union européenne (présentation des travaux du groupe Jurinfo et du projet E-justice)

Patrice Platel- Sécrétariat Général du Gouvernement (MOSPM)

4 heures

 

 

Les groupes de travail du Conseil de l’Union européenne des spécialistes de l’informatique juridique sont scindés en deux entités : Jurinfo e-law (droit en ligne) dont le champ de compétence est plutôt la légistique et la diffusion légale (autour de l’action de l’Office des Publications), et Jurinfo e-justice (justice en ligne) dont le champ de compétence rejoint toutes les actions en faveur de l’application du droit et des activités juridictionnelles en ligne (autour du plan d’action et du portail e-justice).

 

 

 

-> L’internet juridique dans un autre Etat membre de l’Union Européenne

M. le Professeur Herberger de l’Université de Sarrebrück,

3 heures

 

Directeur du centre allemand de recherche en informatique juridique

Ce cours présentera les politiques de diffusion de l’information juridique par Internet pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Luxembourg et Suisse.

 

 

 

L’informatique au coeur de la Codification

Véronique-Tauziac – Ministère de la Fonction Publique

2h

 

L’outil informatique a constitué un apport indispensable à la mise en oeuvre du programme de codification menée depuis la création de la commission supérieure de codification par le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989. Les évolutions des méthodes et des progiciels, dont Magicode par exemple depuis 1996, et les perspectives d’avenir sur les prototypes en cours de développement sont autant de contributions à une nouvelle culture administrative au service de la qualité du droit. Les avancées technologiques permettent d’envisager, notamment grâce aux innovations nées autour des méthodes de pré-consolidation inductive ou déductive, des outils encore plus efficaces pour accompagner au mieux les processus de codification à droit constant.

 

 

Droit comparé – diffusion du droit en ligne et influence économique –

Common Law vs Civil Law

Stéphane Cottin-SGG / Philippe Lortie – secrétaire général de la Conférence de la Haye HCCH / Philippe Dupichot professeur à l’Université de Paris 1

10 heures

 

Zones d’influence de ces deux systèmes, Principes d’organisation de la Common Law et de la Civil Law, production comparée de normes, de jurisprudence et de commentaires, accessibilité libre de ces documents : de l’open data à la propagande affichée, enjeux économiques et géostratégiques : instruments et acteurs – nationaux et internationaux – de promotion de chaque système ; une étude de cas : les rapports de la Banque Mondiale sur la Civil law et la réponse de l’association Henri Capitant, actions et perspectives.

 

 

Gestion Electronique de Documents et Record management

Gwenola Neveu, Cabinet Latham & Watkins – 3 heures

 

Construire un projet de gestion de documents dans une structure : animation du projet, rôle des acteurs, écriture du cahier des charges, choix du fournisseur, choix de l’intégrateur, rétroplanning et mise en oeuvre des projets, le service après vente et la formation des utilisateurs

Archivage des données juridiques en entreprise et en cabinet d’avocats, les règles juridiques, le management et la formation des divers acteurs, panorama de quelques outils

 

 

Traduction juridique,

3 heures

 

L’évolution du besoin de traduction en droit sur les 30 dernières années. L’impact du phénomène européen. Principaux acteurs de la traduction juridique. Principes fondamentaux : traduire vers sa langue. Comment parvenir à transcrire la complexité du droit français dans une autre langue , Traduire la loi et traduire la doctrine deux démarches très différentes. Organisations linguistiques comparées. Lexiques. Perspectives et limites de la traduction automatique. Ressources de traduction en ligne.

 

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