Le titre « « j’ai livré ma déposition dans les moindres détails, avec des éléments factuels… » » correspond à un article qui vient d’être mis en ligne.
Ci-dessous l’intégralité de son texte :
Chers compatriotes,
Comme annoncé avant-hier, nous avons déféré hier, vendredi 03 octobre, à la convocation de la Section de Recherches de Colobane, avec fierté, courage et une détermination inébranlable. Cette étape marque un moment important dans notre quête de justice et dans le combat contre l’impunité.
J’ai été assisté durant trois heures d’audition par mes avocats, en l’occurrence Me Famara FATY, Me Souleymane SOUMARÉ, Me Coumba KÂNE et Me DIALLO de l’Amnesty International Sénégal, à qui je rends un hommage appuyé pour leur engagement constant et leur professionnalisme. À l’issue de cette audition, j’ai livré ma déposition dans les moindres détails, avec des éléments factuels à l’appui, et me suis constitué partie civile.
Je tiens également à exprimer toute ma reconnaissance à mes autres avocats (Me Moussa SARR, Me Juan BRANCO et Me Abdinar NDIAYE) qui, en raison de contraintes d’agenda, n’ont pas pu être présents physiquement, mais qui m’accompagnent et me soutiennent depuis le début dans ce combat pour la vérité.
À vous aussi, peuple sénégalais d’ici et de la diaspora, depuis l’annonce de l’ouverture des dossiers relatifs aux événements politiques et de ma convocation à la gendarmerie, vous avez été nombreux à nous témoigner votre solidarité à travers vos appels et vos innombrables messages. Nous vous en sommes profondément reconnaissants. Cette marque d’estime et de confiance nous insuffle davantage de courage et d’abnégation pour poursuivre, avec détermination, ce combat pour la justice jusqu’à son terme. Merci infiniment pour cette énergie que vous nous transmettez à chaque moment décisif de cette épreuve.
Hommage et prières à Maître Khoureychi BÂ, qui a été à nos côtés et nous a défendus depuis le début de notre engagement citoyen.
ENSEMBLE, JUSTICE SERA RENDUE AUX VICTIMES DE CRIMES DITS INTERNATIONAUX.
Pape Abdoulaye TOURE Officiel
Victime de torture, membre fondateur de l’Initiative Zéro Impunité – IZI et coordonnateur du mouvement Sénégal Notre Priorité-SNP 
Guide des Questions Fréquemment Posées sur l’Audition à la Gendarmerie
Quel est le code qui régit les auditions ?
Le code de procédure pénale définit les règles concernant les auditions et les enquêtes. Cette réglementation précise les droits et obligations des personnes auditionnées, ainsi que les protocoles que les enquêteurs doivent suivre. Saisir ce code peut vous permettre de mieux comprendre vos droits et de vous préparer efficacement à l’audition.
Qui est en mesure de mener une audition au sein de la gendarmerie ?
Des officiers de police judiciaire (OPJ) ou des agents de la gendarmerie sont responsables de mener les auditions. Connaître l’identité de votre interrogateur peut faciliter votre préparation mentale pour l’audition.
Quelles sont les démarches à suivre devant un juge après l’audition ?
Après l’audition, le juge peut prendre des décisions concernant l’avenir de l’affaire. Connaître les développements futurs peut vous permettre de mieux préparer les prochaines étapes.
Comment se déroule une enquête après une audition ?
Une enquête peut se poursuivre avec des investigations supplémentaires basées sur les témoignages recueillis. Comprendre ce processus peut vous aider à mesurer l’impact de votre audition sur l’enquête.
Quel est le travail de la police judiciaire ?
La police judiciaire réalise des enquêtes sur des crimes et rassemble des éléments de preuve. Comprendre leur fonction peut vous aider à mieux appréhender le cadre de l’audition.
Que signifie être sous le régime de la garde à vue ?
Être en garde à vue implique que vous êtes privé de votre liberté dans le cadre d’une enquête. Cela peut être une période stressante, et il est essentiel de connaître vos droits dans cette situation.
Que se passe-t-il si je suis appelé à témoigner devant le tribunal ?
Comme témoin, vous devez vous présenter et vous serez susceptible d’être interrogé sur les événements. Il est essentiel de réaliser que, en tant que témoin, vous disposez de droits qui peuvent faciliter votre préparation à l’audition.
Que devrais-je faire si je ne peux pas assister à l’audition ?
L’absence à l’audition peut avoir des conséquences légales, y compris des poursuites pour entrave à la justice. Il est impératif de communiquer avec la gendarmerie si vous ne pouvez pas assister à l’audition.
Quelles sont les suites d’une infraction non déclarée ?
Omettre de signaler une infraction peut conduire à des poursuites légales et à des pénalités. Comprendre ces conséquences peut vous pousser à agir de façon responsable.
Où puis-je trouver des ressources concernant mes droits ?
Vous pouvez trouver des renseignements sur des sites spécialisés en droit ou auprès d’organisations d’assistance. Ces outils peuvent vous permettre de mieux appréhender vos droits et de vous préparer pour l’audition.
Quelle est la responsabilité d’un officier de police judiciaire ?
Un officier de police judiciaire est chargé de mener les enquêtes et de questionner les suspects. Connaître leur fonction peut vous aider à vous préparer efficacement à l’audition.
Quels détails sont inclus dans un procès-verbal d’audition ?
Un procès-verbal d’audition retrace les déclarations formulées durant l’entretien, les questions posées par les enquêteurs et les réponses de l’auditionné. Ce document est d’une grande importance, car il sert de preuve dans le cadre de l’enquête et peut être utilisé dans des procédures judiciaires futures. Connaître ce qui est noté peut vous permettre d’être plus vigilant lors de l’audition et de vous préparer à d’éventuelles contestations ou clarifications ultérieures.
Quels sont les éléments constitutifs de la procédure d’audition ?
La procédure d’audition comprend la convocation, l’entretien et l’élaboration d’un procès-verbal. Comprendre ces étapes peut vous permettre de vous préparer mentalement à ce qui est à venir.
Que représente une instruction judiciaire ?
Une instruction judiciaire est une phase où un juge enquête sur une affaire pénale. Comprendre ce système peut vous aider à vous préparer à des événements futurs.
Quelle action entreprendre si je suis dans une situation particulière ?
Dans une situation particulière, il est sage de consulter un avocat pour des conseils appropriés. Cela vous aidera à affronter des situations complexes et à vous préparer pour l’audition.
Quelles sont les spécificités d’une audition libre ?
Lors d’une audition libre, vous êtes libre de partir à tout moment, sans aucune contrainte. Cela signifie que vous n’êtes pas identifié comme suspect, ce qui peut contribuer à réduire l’anxiété liée à la situation.
Est-ce que je dois me faire assister par un avocat durant mon audition ?
Il est avisé de solliciter l’aide d’un avocat pour vous assister et vous conseiller sur vos droits. Avoir un avocat à vos côtés peut vous aider à vous préparer pour l’audition et à vous sentir plus à l’aise.
Comment peut-on différencier la police de la police judiciaire ?
La police garantit la sécurité publique, tandis que la police judiciaire, y compris la gendarmerie, est responsable des enquêtes sur les infractions pénales. Avoir une bonne compréhension de cette distinction peut enrichir votre appréhension du cadre de votre audition.
Que faire si je suis identifié comme suspect ?
Si vous êtes identifié comme suspect, il est nécessaire de faire appel à un avocat. Un avocat à vos côtés peut vous aider à comprendre les enjeux liés à votre statut et à vous préparer efficacement pour l’audition. Cela vous permettra aussi de vous familiariser avec vos droits et de vous défendre de manière adéquate.
Quelles sont les protections qui m’incombent durant une audition par la gendarmerie ?
En audition, il est essentiel de se rappeler que vous avez des droits, comme celui d’être informé des raisons de votre audition, de garder le silence, et d’être accompagné par un avocat. Ces droits jouent un rôle crucial dans votre protection et facilitent votre parcours à travers le processus.
Audition Gendarmerie : Analyser vos Droits et Responsabilités
Participer à une audition gendarmerie est une étape déterminante dans le déroulement d’une enquête. Elle peut inclure des témoins ou des personnes mises en examen dans une affaire. Appréhender ce qu’est une audition, les différentes catégories d’auditions, et les normes qui les régissent est vital pour évoluer dans ce parcours souvent stressant.
Astuces pour Gérer une Audition à la Gendarmerie
Il est conseillé de vous préparer efficacement avant de vous rendre à une audition. Soyez au courant de vos droits et obligations, et pensez à consulter un avocat pour vous guider. Cela peut vous aider à atténuer le stress et à renforcer votre assurance durant l’audition.
Les Normes Concernant l’Audition
Le commencement d’une audition se fait souvent par une convocation. Cette convocation peut être envoyée par courrier postal ou remise directement. Lors de l’audition, l’agent de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de gendarmerie fait part du motif de l’audition et des droits de l’individu concerné. Il est fondamental de comprendre que, même en tant que témoin, vous avez des droits, y compris le droit de ne pas répondre à des questions pouvant vous incriminer.
Droits et Responsabilités Légales
Les droits des personnes auditionnées comprennent le droit à l’assistance d’un avocat, le droit de ne pas s’exprimer, et le droit d’être informé des raisons de l’audition. D’autre part, les obligations impliquent de se présenter à l’audition et de répondre aux questions, sauf si cela porte atteinte à vos droits.
Effets sur le Dossier
Une audition ignorée peut aussi avoir un effet préjudiciable sur le dossier. Les détails que vous auriez pu apporter pourraient s’avérer vitaux pour l’enquête. En ne vous présentant pas, vous risquez de créer des incertitudes qui pourraient affecter votre situation, que vous soyez témoin ou suspect.
Écart entre Police et Police Judiciaire
Il est important de faire la distinction entre la police et la police judiciaire. La police, en général, a pour mission de veiller à la sécurité publique et à l’ordre. Par contre, la police judiciaire, qui englobe la gendarmerie, a pour mission de mener des investigations sur des infractions pénales. Les officiers de police judiciaire (OPJ) sont investis de pouvoirs particuliers, comme celui d’arrêter des suspects et de mener des perquisitions.
Responsabilités d’un OPJ et d’un Agent de Police Judiciaire
Un OPJ est un agent de police ayant reçu une formation particulière et qui a des compétences étendues en matière d’investigation. Il est habilité à conduire des enquêtes, à interroger des suspects et à établir des procès-verbaux. Un agent de police judiciaire, en revanche, peut être un policier ou un gendarme qui aide l’OPJ dans l’exécution de ses tâches. Bien que leurs missions soient en collaboration, l’OPJ détient une autorité supérieure dans le cadre des enquêtes judiciaires.
Implications d’une Audition Non Suivie
L’absence à une audition peut provoquer des conséquences légales. Cela peut être pris comme un refus de coopérer avec les autorités, ce qui pourrait compliquer les choses. Les risques juridiques potentiels comprennent des poursuites pour entrave à la justice ou des sanctions administratives.
En quoi consiste une Audition ?
Une audition est une rencontre officielle réalisée par des agents de la gendarmerie ou de la police. Son intention est de recueillir des éléments d’information sur des faits susceptibles d’être considérés comme une infraction. L’audition peut être organisée dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une enquête judiciaire. Différents types d’auditions existent, y compris l’audition libre, qui se fait sans contraintes, et l’audition sous le régime de la garde à vue, où la personne est enfermée.
Les différentes configurations d’audition à la gendarmerie :
| Note distinctive | Garde à Vue | Audition Libre |
|---|---|---|
| Droit à la présence d’un avocat | Oui | Oui |
| Durée limite | 24 heures | N/A |
| Obligation de comparaître | Oui | Non |
| Droit de ne pas répondre | Oui | Oui |
| Interrogatoire coercitif | Oui | Non |
| Autorisé à partir sans restriction de temps | Non | Oui |
| Droit à l’information sur les chefs d’accusation | Limité | Complet |
| Option de demander des informations supplémentaires sur les droits | Oui | Oui |
| Interrogation sur des faits déjà connus | Oui | Non |
| Appel à se présenter pour témoigner | Non | Oui |
| Peut être réaffirmée | Oui | N/A |
| Liberté totale | Non | Oui |
Entretien Libre
L’audition libre consiste en un entretien où la personne est conviée à venir de manière volontaire. Elle n’est pas identifiée comme suspecte et peut partir librement à tout moment. Toutefois, il est crucial de mentionner que même dans ce cadre, la personne a des droits, en particulier celui de se faire représenter par un avocat. L’audition libre est fréquemment utilisée pour recueillir des déclarations ou des informations initiales.
