Un article vient d’être mis en ligne, intitulé « Gouvernement Lecornu : ministres d’une nuit, ils auront droit à trois mois d’indemnités… en théorie ».
C’est le gouvernement le plus court de la Ve République — et le record sera difficile à battre. Mais ses membres, démissionnaires, sont chargés de gérer les affaires courantes le temps qu’un nouveau gouvernement soit nommé.
Et ces ministres, une fois qu’ils auront définitivement quitté leurs fonctions, auront droit à une indemnité, le temps de retrouver une fonction ou du travail. Une sorte d’allocation chômage, puisque les ministres ne cotisent pas à l’Assurance chômage.
En effet, selon une ordonnance de 1958 (modifiée en 2013) en application de l’article 23 de la constitution de la Ve République, « lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales, le membre du gouvernement (…) perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement ». Soit 10 700 euros bruts mensuels pour un ministre de plein exercice.
« Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée », précise par ailleurs le texte. Lequel n’impose aucune condition de durée en poste.
En poste depuis la parution du décret, ce dimanche soir
Les 18 ministres nommés dimanche soir ont donc droit, en théorie, à cette « allocation chômage ». Mais beaucoup étaient déjà dans l’équipe Bayrou, voire Barnier, ou les précédentes. Donc au gouvernement depuis des mois, voire des années, ce qui rend cette « indemnisation chômage » plus légitime aux yeux de l’opinion publique.
Et seuls six ministres n’étaient pas présents dans le précédent gouvernement : Bruno Le Maire (Armées et Anciens combattants), Roland Lescure (Économie, finances et souveraineté industrielle et énergétique), Éric Woerth (Aménagement du territoire, décentralisation et logement), Naïma Moutchou (Transformation et action publique, intelligence artificielle et numérique), Marina Ferrari (Sports, jeunesse et vie associative) et Mathieu Lefèvre (Relations avec le Parlement).
Alors, ces ministres d’une nuit — ils sont en poste depuis la parution du décret, le dimanche 5 octobre au soir — vont-ils bénéficier de ces trois mois d’indemnités ? Ou, plus probablement, y renoncer comme ils en ont la possibilité ?
Dans tous les cas, cinq de ces six nouveaux membres du gouvernement (tous sauf Bruno Le Maire) étaient députés. Ils ne pourront toucher cette indemnisation que pendant un mois avant qu’ils ne retrouvent automatiquement leur siège à l’Assemblée nationale. Si, d’ici là, il n’y a pas eu dissolution…
Éclaircissements pour les personnes souhaitant trouver un avocat en droit du travail
Comment déterminer la qualité d’un avocat spécialisé en droit du travail ?
Un avocat en droit du travail joue un rôle dans plusieurs domaines :
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Comment sélectionner un avocat spécialisé en droit du travail ?
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Que faire si je ne parviens pas à appréhender les implications légales de ma situation ?
Éprouver de la confusion face à des enjeux juridiques difficiles est une expérience normale. N’hésitez pas à poser des questions pour mieux comprendre lors de votre entretien. Un avocat de qualité s’assurera de vous expliquer les enjeux de votre situation de manière simple et compréhensible.
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Comment se tient une consultation en ligne avec un avocat ?
En règle générale, une consultation en ligne se déroule selon un schéma organisé pour optimiser son efficacité. Tout d’abord, vous entamez le processus par la prise de rendez-vous, en choisissant un créneau horaire qui vous convient le mieux. Au cours de la consultation, vous vous connectez par le biais d’une plateforme de visioconférence ou par téléphone pour échanger sur votre situation avec l’avocat. Pendant la consultation, vous vous connectez via une plateforme de visioconférence ou par téléphone pour discuter de votre situation avec l’avocat. En fin de compte, un suivi est effectué, au cours duquel l’avocat vous donnera des conseils et des recommandations sur les étapes à suivre, vous permettant de poursuivre votre démarche en toute sérénité.
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Quels critères considérer pour choisir un avocat en droit du travail ?
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