Dernière actu pour les passionnés : Tours. Un élu municipal poursuivi en justice pour usage de stupéfiants

Nous avons remarqué un éditorial sur internet dont le sujet est «la justice».

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La date d’édition est 2024-11-23 03:59:00.

Le conseiller municipal de Tours Christopher Sebaoun est poursuivi en justice, par la voie de l’ordonnance pénale, pour acquisition et usage de stupéfiants, a indiqué samedi le parquet de Tours, qui précise que l’on parle d’ecstasy et de cocaïne.

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Élu de la majorité municipale composée d’écologistes et de partis de gauche, Christopher Sebaoun avait été placé jeudi en garde à vue à la suite d’une perquisition à son domicile, dans le cadre d’une enquête ouverte pour trafic de stupéfiants, avait révélé Europe 1.

Sa garde à vue avait été levée vendredi après-midi, avait annoncé le parquet de Tours, en précisant que d’autres personnes avaient également été placées sous ce régime « dans le même dossier ».

Une amende de 300 euros et un stage préconisés

« J’ai décidé de le poursuivre en justice par la voie de l’ordonnance pénale, pour usage de stupéfiants », a détaillé la procureure de la République de Tours, Catherine Sorita-Minard, demandant comme peines une « amende de 300 euros et un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des stupéfiants ».

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée permettant au procureur de la République de faire juger certains délits simples et peu grave, par un juge unique et sans audience. « La décision sera notifiée à l’intéressé en juin 2025 », a ajouté Catherine Sorita-Minard.

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|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
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|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
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|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
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|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
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|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
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|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
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|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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