Hier, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le filtrage des IDE, dans lequel elle a analysé plus de 420 investissements directs étrangers (IDE) dans l’UE.

En outre, les États membres de l’UE ont bloqué 560 demandes d’exportation de biens à double usage au cours de la même période, ce qui, selon la Commission, démontre un engagement clair de la Commission européenne et des États membres à sauvegarder la sécurité et l’ordre public européens.

Les principales conclusions du troisième rapport annuel sur le filtrage des IDE montrent que :

• La Commission a rapidement achevé l’évaluation des transactions d’IDE notifiées par les États membres : 87 % ont été évaluées en seulement 15 jours calendaires, garantissant ainsi l’absence de retards dans les autorisations des États membres.
• Le mécanisme européen ne restreint pas l’ouverture de l’UE aux IDE : sur plus de 420 cas examinés en 2022, moins de 3 % ont donné lieu à un avis de la Commission.
• Les six principales sources d’IDE vers l’UE en 2022 étaient les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, le Japon, les îles Caïmans et le Canada.
• La plupart des cas concernaient l’industrie manufacturière (59 %), couvrant un ensemble diversifié d’industries, notamment l’énergie, l’aérospatiale, la défense, les semi-conducteurs, la santé, le traitement et le stockage de données, la communication, les transports et la cybersécurité.

En outre, le règlement sur le filtrage des IDE a permis de prévenir les investissements présentant des risques pour la sécurité ou l’ordre public sans restreindre le flux global des investissements étrangers vers l’UE. En outre, le mécanisme de coopération créé par le règlement a permis aux États membres et à la Commission d’échanger rapidement et efficacement sur les questions d’IDE.

Depuis la création du mécanisme de coopération, la Commission a examiné plus de 1 100 investissements directs étrangers.

La mise à jour statistique sur la mise en œuvre du règlement sur les contrôles à l’exportation, qui a également été publiée hier, fournit des données sur les licences pour 2021 collectées à l’aide d’une méthodologie développée volontairement avec les États membres, dans le cadre du précédent règlement sur le contrôle des exportations à double usage. La mise à jour comble une lacune en matière de données, car le prochain rapport annuel sur le contrôle des exportations de 2023 comprendra les données de licences pour 2022 collectées selon une méthodologie mise à jour, conformément à l’exigence de transparence renforcée en vertu de l’actuel règlement 821/2021 sur le contrôle des exportations de produits à double usage.

Lisez le communiqué de presse complet ici.