Les États-Unis émettent un GL 13B lié à la Russie

, Les États-Unis émettent un GL 13B lié à la Russie

L’OFAC a délivré la semaine dernière la licence générale (GL) 13B liée à la Russie, qui autorise jusqu’au 7 décembre 2022 les personnes/entités américaines, ou les entités détenues/contrôlées par celles-ci, à effectuer des transactions pour les taxes, frais, droits d’importation, permis, licences, enregistrements ou Certifications qui sont par ailleurs interdites par la directive 4 en vertu du décret exécutif (EO) 14024, à condition que ces transactions soient habituellement accessoires et nécessaires aux opérations quotidiennes de ces personnes/entités américaines en Russie. Remarquer.

La directive 4 interdit toute transaction impliquant la Banque centrale de la Fédération de Russie, le Fonds national de richesse de la Fédération de Russie ou le ministère des Finances de la Fédération de Russie (publication précédente).

Le GL 13B remplace et annule le GL 13A dans son intégralité (publication précédente).