Fidèle à sa vocation, ce site va vous présenter un post qui se propage sur le web. Le thème est «la justice».
Le titre séduisant (Vendée : il monte un chalet sur son terrain inconstructible de bord de mer, l’État lui demande de tout enlever, le tribunal le condamne) parle de lui-même.
Sachez que l’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.
Vous pouvez de ce fait faire confiance aux informations qu’il communique.
Voilà ll’article :
Publié le
Il n’a pas vraiment compris ce qui lui est tombé dessus.
Cet homme de 67 ans, qui vit en Indre-et-Loire, a hérité il y a quatre ans de ce « petit coin de paradis » en bord de mer quand ses parents sont décédés.
Un terrain non constructible à l’Aiguillon-la-Presqu’île, où l’estivant vient passer un ou deux mois chaque été en caravaning, depuis des décennies.
« Mes parents ont ce bout de terrain depuis 60 ans, on y vient passer l’été en famille », explique l’homme, seul face au tribunal.
Et puis l’an dernier, les gendarmes débarquent à la maison pour lui reprocher la construction de deux cabanons de jardin et d’un chalet dans ce terrain littoral classé en zone rouge sur le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL).
La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Vendée porte plainte et le propriétaire peu scrupuleux est jugé sous forme d’ordonnance pénale (sans audience) et se voit condamner, en décembre 2022, à une amende de 800 € et à remettre en état le terrain.
Abasourdi, l’homme fait appel de la décision et c’est ainsi qu’il s’est retrouvé face au tribunal de La Roche-sur-Yon, jeudi 24 août 2023, pour expliquer son dossier à la cour, chargée de le juger une nouvelle fois.
Des toilettes sèches et un coffre à rangement
Je n’ai jamais construit deux cabanons de jardin : j’ai simplement repeint les murs du local des toilettes sèches et d’un coffre qui nous sert à ranger nos affaires.
Ces deux installations « posées au sol » et de « moins de 5 m2 » sont là depuis des dizaines d’années, et auraient été mises aux normes en 1992, selon le grand-père qui passe des jours heureux avec ses enfants et petits-enfants quand vient l’été, chaque année.
Je demande juste à pouvoir conserver ces deux installations.
Quant au chalet, il assure l’avoir retiré. « Tout a été démonté », certifie-t-il à la présidente du tribunal.
« Même le camping est interdit sur ces terrains-là »
Présente à l’audience, une représentante de la Direction départementale des territoires et de la mer apporte son expertise technique.
Depuis la tempête Xynthia qui a fait de nombreuses victimes sur la côte atlantique, la législation s’est durcie. « Toute nouvelle construction est interdite et même la pratique du camping et du caravaning n’est plus tolérée sur ces terrains-là » argumente la fonctionnaire de l’État.
« En droit de l’urbanisme, on prend en compte la date depuis l’achèvement des travaux, avec un délai de prescription de 6 ans », ajoute-t-elle.
Le propriétaire apporte la preuve que les WC et le coffre à rangement existaient depuis au moins 2017, grâce à un relevé cadastral.
La problématique, c’est de ne pas créer de précédent et ne pas mettre en danger les personnes.
« Je ne vais pas faire 300 km pour y planter des patates ! »
Mais le propriétaire proteste :
« J’habite en Touraine. Je ne vais pas faire 300 km pour planter des patates sur ce terrain ! Si je n’ai plus le droit d’y venir l’été, autant m’en séparer ! » et de se plaindre d’un deux poids deux mesures quant aux constructions littorales.
« Il y a des procédures en cours », répond la représentante de l’État.
Finalement, la Procureure estime le propriétaire « d’assez bonne foi » et requiert une peine d’amende de 800 € et uniquement la remise en état du terrain concernant le chalet (ce qui est déjà fait).
La présidente du tribunal, elle le condamne finalement à 400 € d’amende pour la construction du chalet et une remise en état des lieux.
« Vous l’avez déjà démonté. À charge pour vous maintenant de faire le point avec la DDTM et d’apporter la preuve que vos deux autres installations étaient là depuis au moins six ans ».
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