Relecture de l’édito : Un Vendéen vole 19 000 euros à sa mère, son frère le traine au tribunal

A lire, ce papier sur internet dont la thématique est « la justice » et qui va vous plaire.

Son titre (Un Vendéen vole 19 000 euros à sa mère, son frère le traine au tribunal) récapitule tout le post.

Le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez donc vous fier aux informations qu’il communique.

La date de parution est 2024-11-06 09:45:00.

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Il y a toujours un enfant plus aimé que l’autre. Du moins, c’est le cas de cette famille. À la barre du tribunal de La Roche-sur-Yon ce lundi 4 novembre, un Yonnais de 56 ans est accusé d’abus de confiance sur sa mère. Les faits remontent au 2 novembre 2021. Son frère aîné est assis sur le banc des victimes. Il représente leur mère, décédée depuis.

Souffrante d’une maladie dégénérative, la mère avait donné procuration de ses comptes bancaires à ses deux fils. Le cadet a remarqué la signature de quatre chèques par sa mère d’un montant total de 21 000 euros à destination de son frère. Pris d’un sentiment d’injustice immense, « Il est rentré dans ma chambre en colère. Il a récupéré les photos de mes petits-enfants ! », a témoigné la mère lors de son audition à la gendarmerie.

A la barre, le fils défavorisé se défend. « J’ai fait un virement de son compte au mien pour avoir la même part équitable. Elle m’a donné son accord pour aller à la banque. » Rien d’anormal selon lui alors qu’il se retrouve accusé d’abus de confiance suite à une plainte de leur mère.

« Il s’est servi tout seul »

La présidente rappelle les mots de la mère désabusée : « Il s’est servi tout seul ! ». D’une franchise tranchante, la magistrate interpelle l’accusé. « Votre mère voulait favoriser votre frère. Ça ne vous plaisait pas peut-être, mais c’était son choix. »

Pour l’avocat de la défense, la mère de famille était d’accord pour cette redistribution équitable. « Équitable et non égalitaire. La preuve, mon client a viré sur son compte 15 000 euros par enfant et 2 000 euros par petit-enfant. Il en a deux, son frère trois. Il a pris 19 000 euros. Son frère avait reçu 21 000 euros quelques jours auparavant. » Preuve de bonne foi de son client.

Pas de droit pénal dans le cercle familial

La mère est représentée au tribunal par son fils aîné, en tant qu’ayant droit. Or, l’accusé est aussi un ayant droit. Il pourrait donc également siéger sur le banc des victimes à côté de son frère. Voilà toute l’ambiguïté de la situation. L’avocat de la défense le clame haut et fort : « le droit pénal n’a pas à s’immiscer dans le domaine familial. »

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À ce sujet, le Code pénal prévoit le principe d’immunité familiale. Aucune poursuite pénale ne peut être engagée en matière d’abus de confiance entre parents et enfants.

Le tribunal donnera sa décision le 2 décembre.

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|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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