Des parties civiles dans l’affaire de l’Institut Aubert, liée à la scientologie, ont demandé ce lundi au garde des Sceaux d’ordonner une enquête de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur les « dysfonctionnements » de cette affaire, dont le procès doit enfin s’ouvrir mercredi, 24 ans après le début de l’instruction.

L’Institut Aubert, une ancienne école privée de Vincennes (Val-de-Marne), est accusé d’avoir appliqué à l’insu de parents d’élèves des préceptes de l’Eglise de scientologie, classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires.

Instruite à Créteil depuis 1999, cette affaire, passée entre les mains de dix juges d’instruction, avait conduit en 2012 au renvoi devant un tribunal de trois personnes puis, sept ans plus tard, de deux autres personnes et d’une association scientologue. Il a fallu attendre encore trois ans pour que son procès soit audiencé.

C’est une véritable « maltraitance judiciaire envers les justiciables », a dénoncé, dans un courrier adressé lundi au garde des Sceaux, Me Olivier Morice, qui représente plusieurs anciennes élèves et leurs parents.

« Rien ne vient justifier un tel traitement, puisque cette affaire ne présentait aucun caractère complexe », écrit-il également dans son courrier, consulté par l’AFP.

Contacté lundi par l’AFP, le parquet de Créteil n’a pas commenté cette demande de saisine de l’IGJ.

Devant la Cour européenne des droits de l’Homme, le gouvernement français avait reconnu en mars 2022 que l’instruction de cette affaire avait « méconnu les dispositions » de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la durée raisonnable d’une procédure pénale.

Le gouvernement s’était ainsi engagé à verser 39 500 euros aux quatre requérants qui avaient saisi la CEDH.

« Le délai anormalement long de la procédure résulte de multiples facteurs, notamment de la pluralité de juridictions ayant eu à en connaître. En tout état de cause, il ne saurait être réduit à une question d’audiencement », avaient alors réagi les chefs de juridiction du tribunal de Créteil.

Le procès devait se tenir en octobre 2022, mais a été renvoyé au 8 février 2023, dans l’attente d’un arrêt de la Cour de cassation sur la longueur excessive de certaines procédures pénales.

Depuis, cet arrêt a été rendu. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a ainsi estimé, en novembre dernier, que la durée déraisonnable d’une enquête ou l’audiencement tardif devant un tribunal ouvrait le droit aux justiciables de solliciter une réparation financière, mais n’invalidait pas la procédure pénale.

Cette jurisprudence clairement établie, le procès de l’Institut Aubert peut commencer mercredi.