La procédure intentée par la famille Cuvelier contre la Société d’aménagement foncier et rural (Safer) et le groupe Clarins s’annonce plus que jamais explosive. Les plaignants qui demandent la nullité de la vente du château Beauséjour Duffau Lagarrosse et de ses sept hectares classés à Saint-Émilion au groupe de cosmétique, pour le prix stratosphérique de 72 millions d’euros, viennent de passer une étape importante. Le tribunal judiciaire de Libourne a en effet rejeté les demandes d’irrecevabilité soulevées par les défendeurs, ouvrant ainsi la voie à un procès civil.

En substance, et sans préjuger du résultat final, le tribunal estime que la Compagnie de Villemetrie (la société familiale des Cuvelier qui exploite notamment Clos Fourtet) est bien fondée à se présenter devant le tribunal pour demander l’annulation de la décision du 7 avril 2021, dans laquelle le conseil d’administration de la Safer attribuait le coûteux bien à Clarins.

Les prérogatives de la Safer

Pour toute cession de terre agricole, la Safer dispose d’importantes prérogatives qui lui permettent, suivant différentes procédures, de reflécher la vente. En prenant la main sur la transaction, la Safer avait décidé de faire litière du choix initial de la SCI Beauséjour Duffau Lagarrosse, qui s’était porté sur la famille Cuvelier, pour finalement désigner un autre candidat, la famille Clarins adossée à l’héritière Joséphine Duffau Lagarrosse.

Intervenant dans le cadre d’une mission d’intérêt générale, la Safer est bien susceptible de répondre devant un juge, et bien que n’étant pas parties au contrat de vente, des candidats évincés sont bien fondés à attaquer sa décision, rappelle le tribunal. Les juges considèrent par ailleurs que la décision du conseil d’administration du 7 avril 2021 est susceptible d’être soumise à l’appréciation d’une juridiction.

C’est sur cette décision du conseil d’administration, considérée comme le socle de la procédure de vente, que devraient se concentrer les feux des avocats des Cuvelier, qui assurent chercher en vain les motivations qui ont présidé au choix qui les a exclus. Un second argument tout aussi explosif pour la Safer vise le montage intégrant l’héritière Joséphine Duffau Lagarrosse.

Arguments contestés

Précisons que pour attribuer une terre agricole, la Safer se doit de privilégier l’installation d’un jeune agriculteur. Dans le cadre de l’achat de prestigieux châteaux, cette modalité donne parfois lieu à d’étonnants dispositifs pour rester en conformité avec le code rural. Dans les années 2000, un certain Laurent Dassault s’était présenté affublé de ce titre pour pouvoir acheter le château Lafleur Mérissac préempté par la Safer…

À Saint-Émilion, tant les Cuvelier que Clarins mettaient en avant l’installation d’un jeune agriculteur. Celle portée par Clarins n’était autre que l’héritière. Mais les plaignants soutiennent que les conditions fixées par la Safer elle-même pour garantir la pérennité de cette installation n’ont pas été respectées, le montage rendant, selon eux, la jeune agricultrice un peu trop dépendante de ses bienfaiteurs.

Sauf si une décision d’appel contredit le jugement prononcé cette semaine, le tribunal devrait examiner les arguments sur le fond dans quelques mois. Ils seront âprement contestés, tant par la Safer que par les actuels exploitants du joyau de Saint-Émilion. Si les propriétaires de Clos Fourtet emportaient l’annulation de la vente, la décision résonnerait comme un coup de tonnerre comme le ciel bordelais en produit parfois. Et ne manquerait pas de soulever la question de la transparence des procédures de la très redoutée Safer.