Dans le cadre de notre vocation de vous alerter, nous publions ci-dessous un éditorial vu sur internet ce jour. La thématique est «la justice».
Son titre (Cherbourg : un nouveau procureur et un nouveau président attendus au tribunal pour la rentrée) en dit long.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable.
Il n’y a aucune raison de douter du sérieux de ces infos.
La date de publication est 2022-07-27 23:50:00.
L’article :
Publié le
Depuis quatre mois, et le départ d’Yves Le Clair pour Cayenne en Guyane, le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) n’avait plus de procureur de la République. Son fauteuil était vacant et l’intérim assuré par le procureur de Coutances. Une situation qui devrait rapidement évoluer dès la rentrée.
Pas un inconnu
Pierre-Yves Marot est en effet pressenti au poste de procureur de la République à compter de septembre. Actuellement en poste à Fort-de-France en Martinique où il assure les fonctions de vice-procureur, il occuperait à Cherbourg son premier poste de procureur.
Selon nos confrères d’Ouest France, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu le 22 juillet un avis favorable concernant sa nomination au poste de procureur de la République au tribunal de grande instance de Cherbourg, au 1er septembre.
Un décret de nomination signé du garde des Sceaux devrait prochainement être publié au Journal officiel.
Pierre-Yves Marot connaît bien la Manche puisqu’il a été substitut du procureur de la République de Coutances de 2013 à 2019. Il avait précédemment occupé un poste de substitut à Sarreguemines. Auparavant, il était professeur de droit.
Nouveau président
Il y aura également du changement à la tête du tribunal de Cherbourg. La présidente Stéphanie Clauss, en poste depuis 2018, est également sur le départ.
Elle devrait être remplacée par David Arteil, en poste depuis 2018 à la cour d’appel de Caen en qualité de conseiller chargé du secrétariat général.
David Arteil retrouverait ainsi un palais de justice qu’il connaît bien puisqu’il y a exercé, entre 2010 et 2018, les fonctions de juge des affaires familiales. Un poste qui n’existait pas en tant que tel à l’époque dans le Cotentin, la fonction était répartie entre divers magistrats.
Avant sa formation de trente mois à l’école de la magistrature, il avait aussi enseigné le droit privé à l’Université de Poitiers pendant six années.
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