Edito tout frais : Condamnation d’Hubert Falco: « Une peine de prison démocratique », selon l’avocat de l’association Anticor Alain-David Pothet

Voici un article que je suis heureux de livrer ici sur notre site. La thématique est « la justice ».
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Le journaliste (identifié sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

La fiabilité est ainsi grande en ce qui concerne cet encart.

Voilà ll’article :

« Ce jugement est exemplaire », réagit Alain-David Pothet, quelques minutes après le délibéré de « l’affaire du frigo ». Selon l’avocat varois de l’association Anticor, « le tribunal a donné un signal particulièrement fort » alors que « plusieurs élus de la région sont mis en cause dans des affaires de probité ».

« Je considère que l’exécution provisoire (l’application immédiate, Ndlr) attachée à une inéligibilité de cinq ans s’analyse comme une peine de prison démocratique. »

« Dans ce dossier, il y avait un risque que l’affaire n’arrive jamais à la barre d’un tribunal« , estime Alain-David Pothet pour justifier la constitution de partie civile d’Anticor.

Lanceur d’alerte ou délateur

Dans sa plaidoirie, Me Pothet a indiqué avoir été heurté par « la façon dont le lanceur d’alerte a été mis en cause« . Plongé dans « une profonde détresse« , Laurent Defraize, ancien responsable de la cuisine du Département à l’origine des révélations, a mis fin à ses jours. « Les lanceurs d’alerte peuvent facilement passer de ce statut à celui de délateur. La différence, c’est que l’un agit pour le bien commun, l’autre pour ses propres intérêts. »

Même si « des motivations personnelles peuvent être le fait générateur d’une volonté d’agir pour le bien commun« , poursuit-il en marge de l’audience.

Faouzia Mehazem, secrétaire générale du syndicat Unsa au conseil départemental – avec lequel elle entretient des contentieux – est celle qui avait relayé les accusations de l’ex-cuisinier. Elle avait sollicité la direction pour obtenir des explications sur les avantages accordés au maire de Toulon.

« La presse a permis d’attirer l’attention »

Jorge Mendes Constante, avocat du syndicat Unsa. (Photo Frank Muller).

« Elle a écrit au parquet de Toulon, au parquet national financier et même au président de la République et elle n’a jamais reçu aucune réponse. C’est la presse qui a permis d’attirer le regard…« , a plaidé Me Jorge Mendes Constante, l’avocat du syndicat Unsa.

« Elle a tout à perdre. Si elle n’était pas une fonctionnaire protégée, il y a longtemps qu’elle ne serait plus au département. Ça n’a pas été un choix – mais une obligation – de s’attaquer à quelqu’un de très influent, et d’abord à son président (Marc Giraud, Ndlr). Elle perdra son emploi quand elle ne sera plus élue. »

Marc Giraud et Hubert Falco ont été condamnés, ce vendredi, à indemniser les parties civiles à hauteur d’un euro symbolique pour le syndicat Unsa et mille euros pour Anticor (et trois mille euros chacune pour les frais de justice). Le conseil départemental, dont le préjudice a été évalué à 64500 euros, n’a réclamé aucun remboursement.

Bibliographie :

Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Ouvrage de référence.

L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .

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