Voilà qui va vous plaire : Un nouvel encart que je viens de identifier sur internet et que nous vous proposons ci-dessous. Le sujet est « la justice ».
Le titre séduisant («Notre justice est devenue inefficace et laxiste») récapitule tout le post.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est connu et fiable.
Vous pouvez ainsi donner du crédit à cette publication.
Le JDNews. La mort de Philippine a très largement ému. Le profil de son meurtrier présumé a aussi fait naître une colère et un sentiment d’injustice terrible…
Béatrice Brugère. Chaque affaire tragique nous permet malheureusement de revenir sur le traitement pénal et le fonctionnement de la justice. L’État de droit invoqué à tout bout de champ, et qui souvent empêche le débat, doit être prioritairement celui du droit à la vie, du droit à la sécurité, qui est l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, c’est-à-dire un droit fondamental. L’enjeu pour la justice est donc de retrouver ses fondations, un cap clair, et de hiérarchiser les priorités. Chacun chipote sur une virgule, mais il faut comprendre que l’on peut être dysfonctionnel dans la légalité, et c’est le plus grave. Nous avons perdu de vue la mission essentielle de la justice qui est de protéger les citoyens et les libertés, et de sanctionner ceux qui méritent de l’être. Le reste n’est que littérature juridique.
Le garde des Sceaux a évoqué le taux de 92 % d’exécution de peines pour prouver que la justice n’était pas laxiste. Comment comprendre la différence de perception et les accusations qui pèsent sur la justice ?
La réalité de la réponse pénale est loin de correspondre à cette présentation idyllique, il faut comprendre ce qui se cache derrière ces chiffres. D’abord, le chiffre est partiel parce qu’il ne concerne que l’exécution des peines d’emprisonnement pour les majeurs, et non l’exécution des peines alternatives à l’emprisonnement comme les amendes, les travaux d’intérêt général, les jours-amendes, les sursis probatoires… Or la première peine prononcée en France est de loin l’amende, dont le taux d’exécution avoisine seulement 40 %. Quant à l’exécution des peines d’emprisonnement – qui représentent 22 % des peines prononcées –, il faut entrer dans le détail : un rapport publié cette semaine par le service statistique du ministère de la Justice précise que 41 % de ces peines sont immédiatement modifiées. Autant de gens qui n’iront donc jamais en prison. La loi organise le droit à l’inexécution de la peine telle qu’elle est prononcée dans ces cas-là. Et ce d’autant que les autres peines peuvent également être modifiées par le juge d’application des peines (JAP). Ajoutons à cela que, selon une enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité qui date de 2022, moins d’une victime sur cinq a porté plainte en 2021, en ce qui concerne les atteintes aux personnes. Ces chiffres ne les concernent donc pas.
Et qu’en est-il de la réponse pénale, alors que le ministère de la Justice se félicite d’atteindre 89 % ?
Même chose. Sur 4,4 millions de plaintes et procès-verbaux qui sont arrivés au parquet en 2022, 29 % ont été jugés poursuivables quand 70 % ont donc été classés sans suite. Sur ces 29 %, environ 50 % sont poursuivis devant une juridiction de jugement tandis que le reste fait l’objet d’alternatives aux poursuites ou de classements. Au total, ce sont donc environ 15 % des affaires qui sont jugées devant une juridiction de jugement, donnant lieu à un peu plus de 500 000 peines prononcées. Résumons : 15 % des faits déposés par les victimes arrivent devant une juridiction de jugement ; sur ces 15 %, 22 % écopent d’une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme, et sur ces 22 %, 40 % des peines sont modifiées pour éviter la prison. Voilà la réalité de la réponse pénale en ce qui concerne l’emprisonnement. Pour le reste, il serait intéressant d’évaluer la qualité et l’efficacité des autres sanctions qui sont prononcées en alternatives à l’emprisonnement sur le plan de la prévention et de la récidive, ce qui n’a jamais été fait. Ce qui est certain, en revanche, c’est que tous les pays qui ont misé sur les alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement, comme la France, ont vu le taux d’incarcération augmenter.
Avez-vous une explication ?
Plus on condamne tard dans le parcours délinquant, plus on condamne longtemps, puisque les actes sont plus graves. Nous sommes passés en quelques années de 6 mois de moyenne de détention à quasiment 11 mois. Nous incarcérons autant que dans les années 1980, avec un taux de détention deux fois plus long, donc nous avons deux fois plus de détenus. Nos choix n’ont pas réussi à faire baisser ni le taux de détention, ni la criminalité.
On entend souvent que le Code pénal français est l’un des plus répressifs…
Notre arsenal issu du Code pénal est en effet très complet et l’un des plus répressifs. Mais il ne prévoit que des peines maximales, et laisse au juge le bénéfice d’une très large marge d’appréciation. Le paradoxe le plus fort, ou le plus fou, c’est que plus l’on prévoit des peines sévères d’emprisonnement, plus l’on met en place des mécanismes pour aménager ces peines en dehors de la prison, en parallèle. Je vais vous donner un exemple : il y a quatre ans, nous avons abaissé le seuil d’aménagement des peines de deux à un an, et certains ont trouvé la mesure hyper-répressive. Mais cela correspond à 89 % des peines prononcées en France, selon les statistiques du ministère lui-même ! Quasiment toutes les peines sont aménageables pour éviter la prison.
Cette loi de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 24 mars 2020, change-t-elle quelque chose à cet état des lieux ?
Oui, elle l’aggrave, puisqu’elle interdit le prononcé de très courtes peines de prison, sans qu’aucune étude préalable ne le justifie. Plus encore, cette loi oblige le magistrat à aménager les peines qui vont jusqu’à 6 mois ou un an de prison. Elle instaure des libérations sous contraintes quasiment automatiques trois mois avant la fin de la peine, mesure qui contribue à l’érosion de la sanction pénale et semble contre-productive pour punir des faits graves.
Quel serait l’intérêt des peines ultracourtes que vous défendez ?
Mon syndicat propose la création de peines ultracourtes de 7 à 15 jours de prison pour sanctionner les atteintes à l’intégrité des personnes dès le premier acte et de manière rapide, comme le font d’autres pays, pour rappeler qu’une des priorités de la justice est de protéger les citoyens et qu’aucune atteinte physique ne peut être laissée impunie ou mal punie. Ces peines auraient un effet préventif, restaureraient l’autorité de la justice dans son efficacité et n’auraient, en outre, aucun effet désocialisant par leur courte durée.
Revenons sur l’accusation de laxisme qui pèse sur la justice…
Certains magistrats sont laxistes, d’autres non ; en revanche, on leur demande à tous de l’être. C’est notre système dans son organisation, ses fondements, son idéologie qui rend la justice inefficace et laxiste. Pour la restaurer, il faudrait analyser tous les obstacles (politiques, législatifs, juridictionnels, issus du Conseil d’État ou du Conseil constitutionnel) qui nous ont amenés à un système devenu complexe, fragile, illisible, et de moins en moins protecteur pour les citoyens en général et les victimes en particulier.
Par où commencer pour changer cela ?
Il faut arrêter de réformer et refonder la justice sur l’essentiel de ses missions, sans tomber dans un juridisme sans âme ou une technobureaucratie incohérente et kafkaïenne. La norme juridique n’est pas neutre, elle révèle nos choix de société. Il faut se poser la question du modèle de société que la justice doit assurer : veut-on être protégé ou veut-on distribuer des droits à tout le monde ? Il y a, derrière cette question, la crise des valeurs que porte la justice. Il faut fuir les arguties de juristes et revenir à l’urgence : protéger les plus faibles, sanctionner les délinquants, garantir les libertés.
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|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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