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Son titre séduisant (La préfecture autorise le méthaniseur, Saint-Pierre-du-Bosguérard saisit le tribunal) est parlant.
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La date de publication est 2023-04-07 11:30:00.
Publié le
« On est réunis pour aller en justice. » Jeudi 6 avril 2023 en soirée, la mairie de Saint-Pierre-du-Bosguérard (Eure) était une nouvelle fois pleine, à l’occasion du conseil municipal extraordinaire qui n’avait qu’un point à l’ordre du jour : celui d’autoriser le maire à ester en justice pour l’annulation du permis de construire d’une unité de méthanisation agricole déposé par la société NJ ENERGIE et délivré par le préfet de l’Eure.
Un conseil municipal extraordinaire
Sans surprise, à l’unanimité du conseil municipal, l’autorisation a été donnée. Dans la salle, plus d’une trentaine d’habitants étaient venue, pour soutenir l’action de la mairie, mais aussi pour exprimer ses inquiétudes. Depuis le dépôt de demande de permis de construire, fin novembre 2022, les habitants ont multiplié les actions. Ils ont créé un collectif, lancé une pétition qui a rassemblé 380 signatures, ils ont aussi manifesté sur site, lors de la venue du député Philippe Brun, fin décembre. Mi-mars, ils ont même écrit directement au préfet de l’Eure, rappelant leurs inquiétudes concernant « les questions de sécurité, écologiques, environnementales » et le manque de communication du porteur de projet, Nicolas Viel, agriculteur à Tourville-la-Campagne, qui « a refusé d’organiser une réunion d’information publique pour rassurer les habitants ». La lettre est restée sans réponse.
Permis accordé malgré la mobilisation des habitants
À la place, la commune apprenait le 30 mars 2023 l’accord du permis de construire, faisant réagir immédiatement le collectif d’habitants. « C’est avec regret et déception que nous avons appris la validation du permis de construire […] sans prise en compte de nos remarques. Monsieur le Préfet a décidé de choisir l’intérêt financier avant les réels intérêts environnementaux et la sécurité de notre village et nos enfants. »
La mairie saisit le tribunal
Jeudi soir, face à ses habitants, le maire Franck Haudrechy a expliqué la situation avant d’affirmer : « Le conseil municipal s’était engagé à ester en justice si le permis était délivré, on est réunis pour aller en justice. » Il a également encouragé les habitants « qui ont un intérêt à agir » à faire de même. La parole a longuement était donnée au public. Membre actif du collectif, Pascal Allioux, qui vient dans le hameau du Fitz, où devrait être implantée l’unité de méthanisation, s’est emporté contre la préfecture : « C’est une histoire de finances ! » Avant de se raccrocher à l’espoir d’une décision du tribunal administratif qui annulerait le permis de construire. « Essayons d’avoir confiance en la justice. » Franck Haudrechy a expliqué que ceux qui veulent saisir le tribunal ont deux mois pour le faire, « bien évidemment la commune sera dans les temps » et qu’il saisira très prochainement un avocat pour constituer le dossier de recours.
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