Voici les « bonnes pages » d’un dossier que je viens de identifier sur internet. Le sujet va inévitablement vous convenir. Car le propos est « la justice ».
Son titre (Forte hausse des procédures au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, miroir des difficultés de l’économie locale) en dit long.
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Sachez que la date de parution est 2024-01-22 12:05:00.
Procédures collectives en forte hausse en 2023, l’année 2024 attendue aussi difficile : le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a dressé un bilan peu reluisant, ce lundi, qui souligne plus que jamais son rôle complémentaire de prévention.
L’audience solennelle de rentrée du tribunal de Clermont-Ferrand, qui a eu lieu ce lundi 22 janvier après-midi, permet traditionnellement de dresser le bilan de l’exercice écoulé et donne une idée de l’état de l’économie. Et celui-ci n’est pas brillant, si l’on en juge par le nombre de procédures collectives enregistrées (sauvegarde, redressements, liquidations) qui se sont établies à 497 sur un an, contre 280 en 2022, soit un bond de 77,50 %, et surtout au-dessus des 434 recensées en 2019, année de référence d’avant-crise Covid.
Baisse artificielle durant la crise sanitaire
« Les aides de l’État durant la crise sanitaire avaient entraîné une baisse conséquente et artificielle des dépôts de bilan », a rappelé dans ses réquisitions la procureure adjointe de la République, Laure Moisset. La fin de ces mesures, mais aussi la flambée des prix de l’énergie et des matières premières ainsi que la hausse des taux d’intérêt ont précipité le retour des difficultés d’entreprises, a estimé la magistrate, qui, dans son rôle, a souligné la nécessité de « détecter aussi les dirigeants malhonnêtes qui dégradent l’économie. »
Le rebond qui était attendu, mais pas forcément au-delà du niveau d’avant-crise.
Les décisions rendues en matière de contentieux ont aussi en partie traduit la santé précaire de nombre d’entreprises, ainsi que l’a souligné le président du tribunal, Yves Quinty, qui a pointé les plus de 40 % d’augmentation des injonctions de payer (1.122 en 2023, 859 l’année précédente).
Faire passer le message de la prévention
Le président, qui prend à bras-le-corps la question de la prévention, a rappelé l’importance de celle-ci et la progression des recours au tribunal avant que la situation ne soit trop grave (38 mandats ad hoc recensés, soit + 31,03 %, et 61 conciliations, + 32,61 %). Procédures « appelées à être davantage connues », a insisté la procureure adjointe, alors qu’il reste « compliqué de faire passer le message de la prévention tant le franchissement des portes du tribunal de commerce reste associé au dépôt de bilan », a estimé le président du tribunal.
Matinée spéciale le 5 mars
Pour appuyer son action de prévention, le tribunal de commerce peut désormais compter sur l’association Apesa 63 (dispositif d’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), lancée en 2023 et dont la première assemblée générale s’est tenue lundi. Et le tribunal organisera une matinée spéciale sur le sujet, mardi 5 mars, au Studio 120, à Cournon, en présence de tous les acteurs de la prévention, avec l’espoir que de nombreux chefs d’entreprise se mobiliseront.
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En attendant, le tribunal de commerce de Clermont, compétent pour toutes les entreprises inscrites au registre du commerce, est candidat pour accroître son périmètre en devenant tribunal des activités économiques, expérimentation voulue par le ministère de la Justice. Reste à savoir si le tribunal clermontois sera retenu.
Nouveaux juges et juges renouvelés
Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, que préside Yves Quinty, compte 32 juges élus. Quatre nouveaux ont été officiellement installés ce lundi, pour un mandat de deux ans : Ariane Gabric, Mathieu Ducher, Évelyne Serin-Cabeau et Alain Renault. Sept ont été renouvelés pour un mandat de quatre ans : Jean Bonnichon, Françoise Mazuret, Marie Chateau, François Vessely, Frédéric Larivaille, Luc Minget et Daniel Voissier.
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