La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déclaré irrecevable l’accès public illimité au registre de transparence (Affaire C-37/20 et C-601/20). Les registres de transparence allemands et européens ont agi immédiatement : les demandes d’inspection des membres du public sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Contexte : Accès public aux données sensibles Les bénéficiaires effectifs des … Lire la suite

Un fois de plus, ce blog va porter à votre connaissance un papier qui circule sur internet. La thématique est «la justice». Le titre troublant (Scopelec joue son avenir devant le tribunal de commerce) est sans détour. L’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat ) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés … Lire la suite

A mentionner, cet encart sur le web dont le thème est « la justice » et qui est susceptible de vous réjouir. Le titre (Le président soudanais déchu Omar el Béchir hospitalisé-avocat) est parlant. Présenté sous le nom «d’anonymat », le rédacteur est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet. Vous pouvez en … Lire la suite

Dans le cadre de notre mandat de vous informer, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur internet ce jour. La thématique est «la justice». Son titre saisissant (Alain Mabanckou: «Ecrire, c’est manger un avocat dans le noir») est parlant. Présenté sous le nom «d’anonymat », le journaliste est positivement connu pour plusieurs autres … Lire la suite

‘La Convention européenne des droits de l’homme – Principes et droit est le manuel essentiel pour les étudiants universitaires, les responsables gouvernementaux, les avocats et les défenseurs des droits de l’homme à la recherche d’un compte rendu complet et concis de la jurisprudence générée dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme. … Lire la suite