A lire, ce texte sur le web dont la thématique est « la justice » et qui va vous réjouir.
Son titre (Cour criminelle en Moselle : « Le dispositif fonctionne », estime l’avocat général) est parlant.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu.
Vous pouvez lire ces informations en toute sécurité.
Le papier a été publié à une date mentionnée 2022-12-29 21:00:00.
À l’expérimentation sur le département depuis septembre 2019, la cour criminelle de Moselle a jugé 24 affaires. Censées assurer un traitement des procédures criminelles plus rapide et limiter la prati …
Publications sur un propos comparable:
Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre . Ouvrage de référence.
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