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Son titre (Cour criminelle en Moselle : « Le dispositif fonctionne », estime l’avocat général) est parlant.
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Le papier a été publié à une date mentionnée 2022-12-29 21:00:00.
À l’expérimentation sur le département depuis septembre 2019, la cour criminelle de Moselle a jugé 24 affaires. Censées assurer un traitement des procédures criminelles plus rapide et limiter la prati …
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