Sur le web : Le Tribunal administratif fdral donne raison Sunrise

A nouveau, ce site va porter à votre connaissance un post qui circule sur internet. La thématique est «la justice».

Son titre (Le Tribunal administratif fdral donne raison Sunrise) est parlant.

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) est positivement connu.

Il n’y a pas de raison de douter de la fiabilité de ces infos.

L’article source dont il s’agit :

Zurich (awp) – Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison à Sunrise dans un litige opposant l’opérateur au concurrent Swisscom et qui concerne les taux applicables à des remboursements que doit effectuer le géant bleu.

Le numéro deux du secteur en Suisse avait contesté la méthode employée par Swisscom pour évaluer le niveau des taux appliqués au remboursement de tarifs surévalués pour l’usage du réseau en cuivre de l’opérateur historique. L’ex-régie fédérale voulait appliquer le taux du Libor à 12 mois, majoré de 1,3%.

En avril 2019, Sunrise a demandé de nouvelles règles pour l’application des taux qui se basaient sur le coût moyen pondéré du capital (WACC). Les deux entreprises ne parvenant pas à s’accorder, Sunrise a porté en 2021 l’affaire devant la Commission fédérale de la communication (Comcom). Le régulateur ayant tranché en faveur du groupe zurichois, Swisscom a saisi le TAF la même année.

Dans leur jugement publié ce mercredi, les juges st-gallois ont rejeté la plainte de Swisscom. « En résumé, l’entité précédente (la Comcom) a correctement évalué la situation en se basant sur le WACC du secteur », ont-ils expliqué dans le jugement dont l’agence AWP a pris connaissance.

Ce jugement ne pouvant être attaqué devant le Tribunal fédéral, il est donc définitif.

Sunrise a applaudi cette décision, rappelant dans une prise de position disposer de demandes de remboursement remontant jusqu’en 2013. Les sommes en jeu n’ont pas été divulguées.

Swisscom a pour sa part dit « regretter » ce jugement. Le géant bleu va mettre en place des mesures contractuelles pour prendre en compte le nouveau taux d’intérêt.

jb/uh/al/rp

Livres sur le même objet:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .

Penser la justice,Ouvrage .