En fouillant internet nos rédacteurs ont découvert un éditorial qui va vous séduire. Son sujet est « la justice ».
Le titre suggestif (l’avocat qui attaque l’État pour «inaction climatique» débouté par le tribunal) est parlant.
Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est connu et fiable pour d’autres papiers qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez de ce fait donner du crédit à cette information.
L’encart a été diffusé à une date notée 2022-11-24 05:44:00.
Voilà lle « papier » mentionné :
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de désignation d’un expert afin de déterminer si les conditions climatiques à Reims, le 4 juillet 2022, ont directement ou indirectement contribué au malaise cardiaque dont a été victime un salarié travaillant en plein soleil.
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Ce lundi 21 novembre, le Parisien révélait une action de l’avocat rémois Emmanuel Ludot, celle-ci engagée contre l’État pour le compte de la veuve d’un chauffagiste marnais décédé au CHU de Reims cet été, 12 jours après une crise cardiaque survenue le 4 juillet 2022 alors qu’il déchargeait un camion « en plein soleil et par 40 degrés ».
Considérant que la responsabilité de l’État était engagée au motif qu’il n’avait pas tenu ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, Me Ludot demandait au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé, de désigner un expert afin d’établir si le travail effectué par la victime, « au plus chaud de la journée du 4 juillet 2022 », était à l’origine de son décès. Cette demande a été rejetée, annonce le tribunal administratif dans un communiqué publié ce jeudi 24 novembre.
26° sous abri le jour de la crise cardiaque
« S’il n’appartient pas au juge des référés d’apprécier le bien-fondé des demandes de désignation d’expert dont il est saisi, il peut cependant rejeter ces demandes s’il constate notamment l’absence manifeste de tout lien de causalité entre le préjudice dont la requérante se prévaut et la faute alléguée », détaille le communiqué. « Dans l’affaire en cause, Mme C. soutient que la température relevée était de 40ºC. Toutefois, le juge des référés, en se fondant sur les données météorologiques produites par la requérante elle-même, a constaté que la température maximale relevée le 4 juillet 2022 dans la Marne était de 26 ºC (NDLR : températures sous abri, en station, les seules qui ont valeur officielle), ce qui est conforme aux normales saisonnières et ne permet pas d’identifier les conséquences du réchauffement climatique. »
Conséquence : « Le juge des référés a estimé qu’il n’existait pas de lien de causalité entre la faute supposée de l’État et les préjudices résultant du décès de M. C. et a rejeté la requête dont il était saisi ».
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