Revue de presse web : Le tribunal de 1re instance se modernise

Je vais porter à votre connaissance cet éditorial qui vient de paraître, dont le thème est «la justice».

Son titre saisissant (Le tribunal de 1re instance se modernise) est parlant.

L’auteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.

Les infos éditées sont par conséquent appréciées conformes.

La date de parution est 2023-01-03 22:00:00.

Ses instructions d’audience sont des modèles du genre, preuves d’une connaissance approfondie des dossiers. La face cachée, on la découvre au cours d’un entretien à bâtons rompus où elle transmet sa passion pour une justice plus humaine, plus rapide. Plus moderne, quoi.

« On a retrouvé l’équilibre »

Une de ses satisfactions et de ses fiertés est de constater que la première instance a la cote auprès des magistrats en quête de place.  » On a retrouvé l’équilibre après des années difficiles. En 2018-2019, nous n’avions que 18 magistrats pour un cadre qui en compte 27.

Les nominations se sont suivies et plusieurs candidats se manifestent dès l’annonce d’une vacance. Tel est à nouveau le cas pour la nouvelle place qui se profile pour janvier. Qui plus est, des magistrats honoraires continuent de siéger comme magistrats suppléants. Voilà qui permet de rattraper l’arriéré et de diminuer les délais pour traiter les gros contentieux de la famille « .

Digitalisation

Une autre avancée significative, due au dynamisme de la greffière en chef, Pascale Vanroy, est la digitalisation des dossiers qui sont donc numérisés.  » Nous avons, par exemple, obtenu que les dossiers des juges d’instruction restent dans leur cabinet même lorsqu’un appel est formé devant la chambre des mises en accusation par l’avocat d’un détenu qui a été maintenu en préventive par ordonnance de la chambre du conseil.

On y gagne en efficacité et, dans quelques mois, même si les dossiers “papier” continueront d’exister, ils pourront être consultés en ligne par les avocats, même d’un barreau autre que celui du Brabant wallon, et leurs clients qui ne devront donc plus se déplacer au greffe « .

Cette innovation de « Consult on line » s’accompagne d’une autre amélioration: le mode alternatif (conciliation) du règlement des conflits au plan civil. Une chambre de règlement amiable a été installée en septembre 2021.

La cocaïne « explose »

Pour ce qui est du pénal, notre interlocutrice constate l’augmentation du nombre de dossiers liés aux violences intrafamiliales (« Le Covid n’a rien arrangé »), aux stupéfiants (des cultures de cannabis et, surtout, la cocaïne qui « explose », livrée qu’elle est par des jeunes qui s’approvisionnent à des centrales basées à Bruxelles) et aux faits de mœurs ( « Souvent par des proches, mais il faut tenir compte que le dévoilement est plus présent qu’avant »).

Il manque des greffiers

Un petit nuage dans un ciel bleu ?  » Le cadre des magistrats est quasi complet, mais celui des greffiers pas du tout. On en est à environ 65 % avec, parfois, des malades de longue durée. Conséquence ? J’ai dû supprimer quatorze audiences en décembre. J’ai demandé de l’aide au Conseil supérieur de la justice et au ministère de la Justice. J’attends leur réponse. Quant au collège des cours et tribunaux, il m’indique ne pas avoir de solution dans l’immédiat. Une réponse qui ne me satisfait pas.

On pourrait envisager un système d’intérimaires et on devrait renforcer les moyens de la Justice. Il y a aussi un problème d’attractivité. Le personnel judiciaire est moins bien rémunéré que celui de la fonction publique et il ne bénéficie pas des mêmes avantages. Le processus de recrutement prend beaucoup de temps. Plusieurs moijs s’écoulent entre les épreuves de sélection et la nomination. Des sélectionnés trouvent place ailleurs « .

Bibliographie :

Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .

La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .

Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.