Revue de presse web : Le tribunal de 1re instance se modernise

Je vais porter à votre connaissance cet éditorial qui vient de paraître, dont le thème est «la justice».

Son titre saisissant (Le tribunal de 1re instance se modernise) est parlant.

L’auteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.

Les infos éditées sont par conséquent appréciées conformes.

La date de parution est 2023-01-03 22:00:00.

Ses instructions d’audience sont des modèles du genre, preuves d’une connaissance approfondie des dossiers. La face cachée, on la découvre au cours d’un entretien à bâtons rompus où elle transmet sa passion pour une justice plus humaine, plus rapide. Plus moderne, quoi.

« On a retrouvé l’équilibre »

Une de ses satisfactions et de ses fiertés est de constater que la première instance a la cote auprès des magistrats en quête de place.  » On a retrouvé l’équilibre après des années difficiles. En 2018-2019, nous n’avions que 18 magistrats pour un cadre qui en compte 27.

Les nominations se sont suivies et plusieurs candidats se manifestent dès l’annonce d’une vacance. Tel est à nouveau le cas pour la nouvelle place qui se profile pour janvier. Qui plus est, des magistrats honoraires continuent de siéger comme magistrats suppléants. Voilà qui permet de rattraper l’arriéré et de diminuer les délais pour traiter les gros contentieux de la famille « .

Digitalisation

Une autre avancée significative, due au dynamisme de la greffière en chef, Pascale Vanroy, est la digitalisation des dossiers qui sont donc numérisés.  » Nous avons, par exemple, obtenu que les dossiers des juges d’instruction restent dans leur cabinet même lorsqu’un appel est formé devant la chambre des mises en accusation par l’avocat d’un détenu qui a été maintenu en préventive par ordonnance de la chambre du conseil.

On y gagne en efficacité et, dans quelques mois, même si les dossiers “papier” continueront d’exister, ils pourront être consultés en ligne par les avocats, même d’un barreau autre que celui du Brabant wallon, et leurs clients qui ne devront donc plus se déplacer au greffe « .

Cette innovation de « Consult on line » s’accompagne d’une autre amélioration: le mode alternatif (conciliation) du règlement des conflits au plan civil. Une chambre de règlement amiable a été installée en septembre 2021.

La cocaïne « explose »

Pour ce qui est du pénal, notre interlocutrice constate l’augmentation du nombre de dossiers liés aux violences intrafamiliales (« Le Covid n’a rien arrangé »), aux stupéfiants (des cultures de cannabis et, surtout, la cocaïne qui « explose », livrée qu’elle est par des jeunes qui s’approvisionnent à des centrales basées à Bruxelles) et aux faits de mœurs ( « Souvent par des proches, mais il faut tenir compte que le dévoilement est plus présent qu’avant »).

Il manque des greffiers

Un petit nuage dans un ciel bleu ?  » Le cadre des magistrats est quasi complet, mais celui des greffiers pas du tout. On en est à environ 65 % avec, parfois, des malades de longue durée. Conséquence ? J’ai dû supprimer quatorze audiences en décembre. J’ai demandé de l’aide au Conseil supérieur de la justice et au ministère de la Justice. J’attends leur réponse. Quant au collège des cours et tribunaux, il m’indique ne pas avoir de solution dans l’immédiat. Une réponse qui ne me satisfait pas.

On pourrait envisager un système d’intérimaires et on devrait renforcer les moyens de la Justice. Il y a aussi un problème d’attractivité. Le personnel judiciaire est moins bien rémunéré que celui de la fonction publique et il ne bénéficie pas des mêmes avantages. Le processus de recrutement prend beaucoup de temps. Plusieurs moijs s’écoulent entre les épreuves de sélection et la nomination. Des sélectionnés trouvent place ailleurs « .

Bibliographie :

Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .

La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .

Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
diudei.fr Photo de la page Informations légales

Politique de confidentialité:

CGU certifiées à la RGPD

Quelle durée de mémorisation de vos données:

Au cas où vous enregistrez un texte, le texte et ses données complémentaires sont classés indéfiniment. Cela suppose de rapporter et approuver mécaniquement les commentaires consécutifs au lieu de les maintenir dans la queue de modération.Lorsque les espaces personnels qui s’inscrivent sur notre site (au cas où), nous sauvegardons aussi les informations privées signalées dans leur espace privatif. La totalité des espaces individuels savent voir, modifier ou supprimer leurs datas privées n'importe quand. Les responsables du site peuvent aussi agir sur ces datas.

Protection sur vos informations:

Au cas où vous avez un profil ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez de demander à réceptionner un dossier numérique introduisant toutes les données individuelles que nous détenons à votre propos, contenant celles que vous nous avez partagées. Vous avez le droit également de réclamer l'effacement des informations personnelles à votre sujet. Cette fonctionnalité ne concerne pas les informations engrangées à des fins de statistiques, légales ou avec pour objectif de sécurité.

Médias:

Si vous uploadez des photographies sur le site, nous vous recommandons de ne pas le faire des photos incluant des tags EXIF de positionnement GPS. Les personnes surfant sur ce site ont la possibilité de capter des informations de détection à partir de ces fichiers.

Utilisation de vos données privatives:

Tous commentaires des internautes peuvent être contrôlés en utilisant un système mécanisé de détection des commentaires suspects.

Contenu emporté depuis d’autres sites:

Les posts de ce site sont susceptibles d'insérer des datas placées (par exemple des vidéos, images, passages…). Le contenu embarqué à partir d’autres sites se comporte de la même manière que si l'utilisateur explorait cet autre site.Ces sites web ont la possibilité de charger des datas vous concernant, utiliser des cookies, télécharger des programmes de contrôles autres, poursuivre vos interventions avec ces contenus emportés si vous avez un compte interfacé sur leur site internet.

Emploi et communication de vos informations privées:

Lorsque vous voulez une désactivation de votre password, votre adresse IP sera comprise dans l’e-mail de désactivation.

A propos des cookies:

Lorsque vous déposez un texte sur le site, vous serez amenés à enregistrer votre nom, e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre facilité d'utilisation afin de ne pas avoir à redonner ces informations si vous déposez un nouveau texte ultérieurement. Ces cookies cessent au terme d’un an.Quand vous vous rendez sur la partie de connexion, un cookie transitoire va se provoqué afin de repérer si votre programme de navigation admets les cookies. Il ne comprend pas de datas privatives et sera ôté automatiquement dès vous arrêterez votre logiciel de navigation.Au cas où vous vous connectez, nous animons certains cookies afin d'identifier vos datas de connexion et vos préférences d'utilisation. La longévité d'existence d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie de navigation est de l'ordre de l'année. Au cas où vous validez « Se souvenir de moi », le cookie de l'enregistrement sera stocké durant plusieurs jours. Au cas où vous vous déconnectez de votre espace personnel, le cookie de login sera perdu.Au cas où vous modifiez ou en publiant une page, un cookie additif sera admis dans votre logiciel de navigation. Ce cookie n'est constitué d'aucune information privée. Il dit simplement le numéro de l'article que vous avez décidé de corriger. Il disparaît au bout de 24 heures.

Les textes :

Quand vous écrivez un texte sur ce site, les données insérées dans le formulaire électronique, ainsi que votre adresse IP et l’agent usager de votre logiciel de navigation sont collectés avec pour objectif de nous donner la possibilité de détecter des textes interdits.

Save settings
Cookies settings