Article tout frais : les actionnaires salariés déboutés par le tribunal de commerce de Paris

Ce papier ayant pour thématique « la justice » circule sur le web, nous avons voulu vous le communiquer ci-dessous.

Son titre troublant (les actionnaires salariés déboutés par le tribunal de commerce de Paris) est évocateur.

Le journaliste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez prendre connaissance de ces infos en toute tranquillité.

Sachez que la date d’édition est 2022-12-16 11:39:00.

Les actionnaires avaient dénoncé les conditions de rachat de l’entreprises par l’Etat.

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté ce vendredi les demandes d’actionnaires salariés d’EDF qui contestent les modalités de la renationalisation par l’Etat et le prix de rachat de leurs titres, selon un jugement consulté par l’AFP. FCPE Actions EDF et l’association Energie en actions avaient assigné le groupe un mois après la tenue d’un conseil d’administration le 27 octobre qui avait rendu un avis favorable à l’opération.

Ils dénonçaient notamment une parodie de consultation, car les documents sur lesquels ce conseil d’administration a planché ce fameux 27 octobre ont été communiqués la veille pour le lendemain. Sur ce point, le tribunal leur a donné raison en remarquant que ces documents « particulièrement volumineux » et « techniques », et pour l’un rédigé en anglais, avaient été transmis très tardivement.

« Aucun administrateur ne saurait utilement prendre connaissance, analyser et réfléchir sur les centaines de pages communiquées, en l’espace d’une nuit alors qu’il ne s’agissait pas d’une décision mineure du conseil d’administration mais d’une décision absolument majeure pour EDF », a critiqué le tribunal, rappelant qu’un conseil d’administration n’était « pas une chambre d’enregistrement ».

Les actionnaires estiment l’entreprise sous-évaluée

Il a néanmoins relevé qu’EDF avait à nouveau réuni son conseil d’administration sur le même sujet le 20 novembre, et que dès lors, il n’y avait plus lieu de se plaindre et d’estimer qu’EDF n’avait pas informé convenablement ses administrateurs. Le tribunal a également rejeté les autres arguments des actionnaires salariés, qui accusent notamment l’Etat d’avoir favorisé son intérêt au détriment des minoritaires, en proposant 12 euros par action rachetée.

Ce prix a été validé par un rapport réalisé par un expert indépendant, mais les petits actionnaires estiment que l’entreprise est sous-évaluée et qu’EDF a été injustement pénalisée dans ses recettes par un mécanisme imposé par l’État (Arenh) l’obligeant à vendre du courant à bas prix à des fournisseurs alternatifs. Les actionnaires salariés qui réclament 15 euros par action ont multiplié les procédures notamment devant la cour d’appel de Paris. L’exécutif a décidé de renationaliser à 100% EDF, déjà détenu par l’Etat à 84%, pour avoir les coudées franches pour piloter une relance du nucléaire, qui fait d’EDF déjà le premier producteur d’électricité d’Europe.

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